Définitions

Harcèlement moral dans les secteurs public et privé
Le harcèlement moral se manifeste par des agissements malveillants répétés : remarques désobligeantes, intimidations, insultes.
Ces agissements entraînent  une forte dégradation des conditions de travail de la victime, et peuvent  :
  • porter atteinte à ses droits et à sa dignité,
  • altérer sa santé physique ou mentale,
  • ou  compromettre son avenir professionnel.

Si vous êtes victime de harcèlement moral dans le secteur public, vous pouvez bénéficier de la protection de la loi, que vous soyez fonctionnaire titulaire, contractuel ou stagiaire. Ces agissements sont interdits, même en l’absence de lien hiérarchique avec l’auteur des faits.

Harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui :
  • portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
  • créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Il y a également harcèlement sexuel lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée.

Il en va de même lorsque les propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

Par ailleurs,  toute forme de pression grave (même non répétée) exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte sexuel, au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers est aussi assimilée au harcèlement sexuel. Dans le milieu professionnel, il y a harcèlement sexuel même s’il n’y a aucune relation hiérarchique entre la victime  et l’auteur des faits (entre collègues de même niveau, de services différents…).

Si l’auteur des faits a eu un contact physique avec la victime, il peut s’agir d’une agression sexuelle, plus gravement punie.

Un exemple concret et bien illustré de ce que l’on appel le consentement :

 

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